Catégorie : Publications

Licenciement pour motif économique – UES : une perturbation durable pour la mécanique du licenciement pour motif économique

Faute de caractérisation de l’indépendance éditoriale d’une publication, la qualité de journaliste professionnel est exclue

Identification des établissements distincts en vue de la désignation des délégués syndicaux et action syndicale

De vis à trépas, l’établissement distinct reste hors de portée des salariés, JCP S n°48.

Égalité de traitement : Qui se ressemble se distingue

CSE : autonomie des partenaires sociaux dans la détermination des établissements distincts

Comité social et économique : Le rayonnement conventionnel sur les établissements distincts

Du collectif à l’individuel : une adaptation de l’activité partielle au service de la reprise d’activité – Etude par Nathalie Dauxerre : JCP S 2020, 2055

N. Dauxerre, collaboration au Guide de la rupture du contrat de travail 21/22 sous la Direction de Bernard Teyssié, LexisNexis

Avec l’ARME, l’entrée en résistance de l’emploi