Sous l\u2019impulsion du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, sept tables rondes vont \u00eatre organis\u00e9es dans le cadre de la Conf\u00e9rence sociale des 9 et 10 juillet 2012. Elles r\u00e9uniront l\u2019ensemble des partenaires sociaux ainsi que des personnalit\u00e9s reconnues pour leurs comp\u00e9tences dans les th\u00e8mes abord\u00e9s. Le Ministre du Travail a pr\u00e9cis\u00e9 que les partenaires sociaux repr\u00e9sentatifs au niveau national interprofessionnel constituent la \u00ab colonne vert\u00e9brale \u00bb du dispositif \u00ab mais en accord avec eux, seront pr\u00e9sents d\u2019autres organisations \u00bb au travers notamment des multiples conseils d\u2019orientation existants, comme le COE (Conseil d\u2019orientation pour l\u2019emploi) ou le COR (Conseil d\u2019orientation des retraites).
\nEn conclusion, le Premier Ministre d\u00e9finira l\u2019agenda, les mati\u00e8res, les m\u00e9thodes de discussions, de n\u00e9gociations, de concertations et le calendrier afin de permettre la mise en \u0153uvre rapide d\u2019actes et de d\u00e9cisions. Si la voie n\u00e9goci\u00e9e est privil\u00e9gi\u00e9e, elle devrait aboutir \u00e0 la promulgation rapide de lois consacr\u00e9es aux divers th\u00e8mes abord\u00e9s parmi lesquels :<\/p>\n
Les syst\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong><\/p>\n Cette table ronde pr\u00e9sid\u00e9e par le Ministre de l\u2019Economie, des Finances et du Commerce ext\u00e9rieur, vise notamment \u00e0 aborder les questions suivantes :<\/p>\n – Pouvoir d\u2019achat L\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les hommes et les femmes<\/strong><\/p>\n Seulement un an apr\u00e8s la r\u00e9forme relative \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle dans l\u2019entreprise entre les hommes et les femmes (V. J. Daniel et M. Bailly, L\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes dans l\u2019entreprise : la confusion des genres, JCP S 2011, 1409), le gouvernement d\u00e9cide d\u2019engager une r\u00e9flexion sur ce th\u00e8me. – Salarial Le redressement de l\u2019appareil productif national<\/strong><\/p>\n Cette table ronde sera pr\u00e9sid\u00e9e par le Ministre du Redressement productif.<\/p>\n Assurer l\u2019avenir des retraites et le financement de la protection sociale<\/strong><\/p>\n La Table ronde sera pr\u00e9sid\u00e9e par le Ministre des Affaires sociales et de la Sant\u00e9.<\/p>\n Le d\u00e9veloppement et l\u2019acquisition des comp\u00e9tences et les questions de formation professionnelle<\/strong><\/p>\n Le Pr\u00e9sident de cette Table ronde n\u2019est pas encore d\u00e9sign\u00e9. Toutefois, elle abordera les axes de r\u00e9flexion consacr\u00e9s au compte individuel de formation et aux \u00e9volutions n\u00e9cessaires dans ce domaine. L\u2019emploi<\/strong><\/p>\n Pr\u00e9sid\u00e9e par le Ministre du Travail, cette Table ronde vise \u00e0 d\u00e9velopper particuli\u00e8rement les r\u00e9flexions sur :<\/p>\n – L\u2019emploi des jeunes avec les questions relatives aux contrats de g\u00e9n\u00e9ration Une question transversale : les \u00ab licenciements boursiers \u00bb<\/strong><\/p>\n Enfin, \u00e0 travers diverses d\u00e9clarations, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Gouvernement semblent \u00e9galement inscrire, dans le cadre de la Conf\u00e9rence sociale, les discussions relatives aux licenciements dits \u00ab boursiers \u00bb. En effet, le Ministre du Travail a pu affirmer qu\u2019 \u00ab il faut donner les pouvoirs, les moyens, au juge d\u2019interdire un licenciement lorsque le licenciement n\u2019a pour seul motif que d\u2019augmenter encore un peu plus les dividendes qui seront vers\u00e9s \u00e0 l\u2019actionnaire \u00bb (interview, BFM TV, 3 juin 2012). Le Ministre pr\u00e9cisait \u00e9galement que cette volont\u00e9 devait se traduire par une action l\u00e9gislative rapide. Selon lui, un \u00ab licenciement boursier \u00bb se traduit lorsque \u00ab l\u2019on ferme une activit\u00e9 parce qu\u2019elle n\u2019est pas suffisamment rentable ; ce n\u2019est pas qu\u2019elle fasse perdre de l\u2019argent [\u2026] Ce sont des bo\u00eetes qui vont tr\u00e8s bien et qui vont aller encore mieux si elles ferment une activit\u00e9 \u00bb. Dans le m\u00eame sens, le Premier ministre pr\u00e9cisait, dans le cadre d\u2019une lettre adress\u00e9e au Parti communiste fran\u00e7ais que le Parlement sera associ\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption de mesures pr\u00e9cises sur les licenciements boursiers et contre la fermeture de sites industriels rentables. En revanche, dans un second temps, la question des \u00ab licenciements boursiers \u00bb \u00e9tait soulev\u00e9e. A ce sujet, Fran\u00e7ois Hollande pr\u00e9cisait qu\u2019il n\u2019est pas acceptable \u00ab que des entreprises qui connaissent des taux de croissance plus qu’enviables annoncent, pour la seule satisfaction de leurs actionnaires, des plans importants de compressions d’effectifs, avec des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses sur l’emploi, les bassins industriels affect\u00e9s, les technologies et brevets pill\u00e9s \u00bb.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, il envisageait alors qu\u2019un \u00ab m\u00e9canisme soit trouv\u00e9 afin que des entreprises en bonne sant\u00e9 financi\u00e8re ne soient pas purement et simplement abandonn\u00e9es, mais que puisse \u00eatre impos\u00e9 \u00e0 ces dirigeants irresponsables un repreneur viable, capable de sauvegarder les emplois et le tissu industriel, et de conserver les brevets et les inventions. De la m\u00eame mani\u00e8re, en cas de compressions d’effectifs de pur confort, en l’absence de toute menace sur la comp\u00e9titivit\u00e9, il pourrait \u00eatre envisag\u00e9 d’ouvrir au comit\u00e9 d’entreprise une facult\u00e9 de saisir le juge judiciaire en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, en vue d’organiser la mise sous administration de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 titre provisoire, afin que tout soit fait pour \u00e9viter des d\u00e9cisions irr\u00e9versibles pour l’emploi et les territoires frapp\u00e9s \u00bb.<\/p>\n Il conviendra d\u2019\u00eatre d\u2019autant plus attentif aux contours qui seront donn\u00e9s \u00e0 cette r\u00e9forme annonc\u00e9e du droit du licenciement pour motif \u00e9conomique que la jurisprudence, en d\u00e9pit de l\u2019arr\u00eat Viveo rendu par la Cour de cassation le 3 mai 2012 (Cass. soc. 3 mai 2012, St\u00e9 Viveo France c\/ Comit\u00e9 d’entreprise de la soci\u00e9t\u00e9 Viveo<\/p>\n France : En vertu de l’article L 1235-10 du Code du travail, seule l’absence ou l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi soumis aux repr\u00e9sentants du personnel entra\u00eene la nullit\u00e9 de la proc\u00e9dure de licenciement pour motif \u00e9conomique. En cons\u00e9quence, cette proc\u00e9dure ne peut pas \u00eatre annul\u00e9e en consid\u00e9ration de la cause \u00e9conomique de licenciement, la validit\u00e9 du plan \u00e9tant ind\u00e9pendante de la cause du licenciement), est loin d\u2019\u00eatre stabilis\u00e9e sur le terrain des sanctions attach\u00e9es au droit des licenciements \u00e9conomiques (en ce sens, TGI Cr\u00e9teil, 22 mai 2012, CE UES Leader Price c.\/ St\u00e9 Leader Price).<\/p>\n \u2022 \u2022 Sous l\u2019impulsion du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, sept tables rondes vont \u00eatre organis\u00e9es dans le cadre de la Conf\u00e9rence sociale des 9 et 10 juillet 2012. Elles r\u00e9uniront l\u2019ensemble des partenaires sociaux ainsi que des personnalit\u00e9s reconnues pour leurs comp\u00e9tences dans les th\u00e8mes abord\u00e9s. Le Ministre du Travail a pr\u00e9cis\u00e9 que les partenaires sociaux repr\u00e9sentatifs […]<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[14],"tags":[],"expertise":[],"auteurs":[],"class_list":["post-2929","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-archives"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\n– Indexation du SMIC (le \u00ab coup de pouce \u00bb \u00e9tant r\u00e9gl\u00e9 avant la Conf\u00e9rence)
\n– N\u00e9gociations devant \u00eatre enclench\u00e9es sur les minima de branche
\n– Bas salaires
\n– Les heures suppl\u00e9mentaires
\n– Int\u00e9ressement et participation
\n– R\u00e9mun\u00e9ration, y compris celle des dirigeants d\u2019entreprise<\/p>\n
\nLa table ronde sera pr\u00e9sid\u00e9e par le Ministre des Droits des Femmes et aura pour mission d\u2019envisager l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle sur le plan :<\/p>\n
\n– L\u2019organisation du travail en fonction de l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n
\nTh\u00e8me autour de l\u2019EtatLa Table ronde sera pr\u00e9sid\u00e9e par le Ministre de la R\u00e9forme de l\u2019Etat, de la D\u00e9centralisation et de la Fonction publique. Il s\u2019agira d\u2019ouvrir les discussions sur l\u2019Etat, les puissances publiques avec les collectivit\u00e9s locales comme parties prenantes de ces discussions.<\/p>\n
\n– Les emplois d\u2019avenir
\n– La question du march\u00e9 du travail
\n– La question des licenciements<\/p>\n
\nIl estime ensuite que \u00ab ce sont les tribunaux qui vont juger lorsqu\u2019il y a un probl\u00e8me de cette nature \u00bb, notamment en pr\u00e9sence de \u00ab cas \u00e9vidents \u00bb en particulier lorsqu\u2019il y a \u00ab translation de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur \u00bb.<\/p>\n
\nCette volont\u00e9 d\u2019interdire les \u00ab licenciements boursiers \u00bb s\u2019inscrit dans l\u2019orientation d\u00e9finie par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 avril 2012 dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 aux avocats en droit social. Le candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique rappelait dans un premier temps que \u00ab la l\u00e9gislation actuelle sur le motif \u00e9conomique de licenciement et sur les PSE r\u00e9pond de fa\u00e7on assez satisfaisante \u00e0 l\u2019essentiel des situations en cause \u00bb. Il estimait en effet que \u00ab la d\u00e9finition du motif \u00e9conomique telle que pos\u00e9e par le l\u00e9gislateur permet d\u2019appr\u00e9hender les projets de licenciement fond\u00e9s sur des difficult\u00e9s \u00e9conomiques ou des mutations technologiques, lorsque la compression d\u2019effectifs ne peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9e \u00bb.<\/p>\n
\nJ\u00e9r\u00f4me DANIEL<\/strong>
\nAvocat Associ\u00e9<\/em>
\nDocteur en droit – Conseil en droit social
\n6, rue Lincoln – 75008 Paris
\nT\u00e9l\u00e9phone : 01.53.76.12.30\/ Fax:01.53.76.13.31
\nPortable : 06.22.77.76.75
\nE-mail : daniel@eunomie-avocats.fr<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"