Auteur: Jérôme Daniel

Licenciement pour motif économique – UES : une perturbation durable pour la mécanique du licenciement pour motif économique

De vis à trépas, l’établissement distinct reste hors de portée des salariés, JCP S n°48.

Égalité de traitement : Qui se ressemble se distingue

Comité social et économique : Le rayonnement conventionnel sur les établissements distincts

A propos de l’effet coagulant de l’emploi en matière conventionnelle

L’égalité, une histoire de mode et de «revival»

L’égalité, entre liberté et fraternité

Égalité de traitement : Pas de comparaison entre salariés et non-salariés

Différences de traitement entre catégories professionnelles : la justification n’évite pas le soupçon

L’accord de maintien de l’emploi, un mélange détonnant de complexité et d’insécurité