Catégorie : Archives

Professions et activités particulières

Licenciement pour motif économique – Identification des situations de co-emploi

Comité d’Entreprise

Outsourcing and labour reform in France

Printed by Outsource Magazine A new law, published on 16th June 2013, is set to deliver significant reforms to France’s notoriously inflexible labour market. The continuing, and deepening, economic crisis in Europe, and in France, has encouraged the government to look for ways to improve competitiveness. Indeed, although a number of surveys published in 2011 […]

Professions et activités particulières – Le pigiste est un journaliste

Professions et activités particulières – Journaliste : renouvellement d’un congé sans solde

Conventions et accords collectifs – La mise en cause de l’application volontaire d’une convention collective

Rémunération – Égalité de traitement – L’indemnité de précarité n’entre pas dans le périmètre de comparaison.

Assurance vieillesse – Bonification pour enfant et égalité de traitement

Egalité de traitement – Une place est laissée aux avantages catégoriels