Les périmètres du PSE en pratique
Comité d’entreprise
Le contrat de travail à temps partiel : modèle
Conventions et accords collectifs
Comité d’Entreprise
Outsourcing and labour reform in France
Printed by Outsource Magazine A new law, published on 16th June 2013, is set to deliver significant reforms to France’s notoriously inflexible labour market. The continuing, and deepening, economic crisis in Europe, and in France, has encouraged the government to look for ways to improve competitiveness. Indeed, although a number of surveys published in 2011 […]
Les tables rondes de la conférence sociale : perspectives ouvertes en droit du travail
Sous l’impulsion du Président de la République, sept tables rondes vont être organisées dans le cadre de la Conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012. Elles réuniront l’ensemble des partenaires sociaux ainsi que des personnalités reconnues pour leurs compétences dans les thèmes abordés. Le Ministre du Travail a précisé que les partenaires sociaux représentatifs […]
Réforme des visites médicales
La loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail a modifié les règles applicables aux visites médicales des salariés. Les décrets n°2012-135 et 2012-137 visent à mettre en œuvre ces nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2012. I. Visites d’embauche Principe : Article de référence : C. trav., art. […]
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