Nathalie DAUXERRE

Nathalie DAUXERRE a mené l’essentiel de sa carrière au sein du Cabinet Barthélémy et Associés devenu Capstan. Elle a rejoint ensuite le département droit social des affaires du Cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent, avant de cofonder en 2010 le cabinet Eunomie Avocats avec Jérôme Daniel et Lionel Sébille.

En marge de son activité professionnelle, Nathalie DAUXERRE est chargée d’enseignement en droit du travail au sein du Master 2 Droit et Pratique des Relations du Travail et intervient également en droit du travail au sein du Master II Droit du Dialogue social en entreprise de l’Université de Lille et DU Pratique du dialogue social ( INTEFP et Université de Lille).

Elle a développé une activité classique de conseil et de contentieux en matière de relations individuelles et collectives du travail.

Son expertise s’étend plus particulièrement au contentieux social (tant individuel que collectif), à la protection sociale, aux aspects sociaux des opérations de restructurations, au droit des relations collectives de travail et aux statuts particuliers (journalistes)

Nathalie DAUXERRE conseille et défend des groupes et entreprises de dimension nationale et internationale ainsi que des associations, des collectivités publiques, dans différents secteurs d’activité (chimie, métallurgie, hôtellerie, bureautique, aéronautique, industrie pharmaceutique, services et commerce, médias, informatique, banque, habillement, spiritueux, etc.).

• Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocats (2005)
• Publication Thèse aux Presses Universitaires d’Aix Marseille
• Lauréat du Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas (2004)
• Prix de thèse de l’UIMM (2004)
• Doctorat de droit privé sous la direction du Professeur Bernard Teyssié . Sujet : Le Rôle de l’accord collectif dans la production de la norme sociale, Mention Très bien avec Félicitations du jury à l’unanimité (2004), proposition à des prix de thèse
• Master II (DESS) Droit et Pratique des relations de travail – Université Paris-Panthéon-Assas – Mention Assez Bien (2000/2001)
• Maîtrise Droit privé option droit social – Université Paris-Panthéon-Assas(2001).

Langues parlées : Français / Anglais

• La reconnaissance conventionnelle de l’UES, in L’Unité économique et sociale, Planète sociale- LexisNexis 2022
• Faute de caractérisation de l’indépendance éditoriale d’une publication, la qualité de journaliste professionnel est exclue, JCP S 2022, 1146
• Identification des établissements distincts en vue de la désignation des délégués syndicaux et action syndicale, JCP S 2021, 1142
• CSE : autonomie des partenaires sociaux dans la détermination des établissements distincts, JCP S 2021, 1142
• L’articulation de l’accord de groupe avec les autres accords collectifs, in Le Groupe, Planète sociale – LexisNexis 2021
• Le Guide de la rupture du contrat de travail, LexisNexis éd. 2021/2022
• Avec l’ARME, l’entrée en résistance de l’emploi, JCP S 2020, 2067
• Du collectif à l’individuel : une adaptation de l’activité partielle au service de la reprise d’activité, JCP S 2020, 2055
• La commission paritaire amiable instaurée par la CCN des journalistes n’est pas un préalable obligatoire au licenciement, JCP S 2019, 1307
• Les Journalistes, Travail Traité, J-Cl Travail 2019
• Statut du journaliste pigiste, JCP S 2018, 1284
• Correspondant local de presse : nécessité de rémunérations fixes pour être journaliste, JCP S 2018, 1234
• Compétence de la commission arbitrale pour fixer l’indemnité de licenciement du journaliste, JCP S 2018, 1104
• En l’absence de contrat écrit, le pigiste est un salarié sous CDI mais à temps partiel, JCP S 2018, 1067
• Modalités de calcul de la prime d’ancienneté du journaliste pigiste, JCP S 2018, 1012
• Le Guide de la rupture du contrat de travail, LexisNexis, éd. 2017
• Conditions d’attribution de la qualité de journaliste hors entreprise ou agence de presse, JCP S 2017, 1020
• Appréciation du salaire de référence pour le calcul des indemnités de rupture du contrat de travail du journaliste pigiste, JCP S 2017, 1345
• Participation du salarié à un rapport d’audit : licéité de la preuve, JCP S 2016, 1141
• Pas d’entreprise de presse, pas de journaliste, JCP S 2015, 1264
• Licenciement pour motif économique et statut particulier des journalistes, JCP S 2015,
• Le journaliste stagiaire a droit au bénéfice du 13e mois, JCP S 2014, 1426
• Le Guide de la rupture du contrat de travail 2014, 2e éd.
• Journaliste : renouvellement d’un congé sans solde, JCP S 2013, 1406
• Le pigiste est un journaliste, JCP S 2013, 1190
• Procédure disciplinaire : garanties de forme et garanties de fond, JCP S 2013, 1181
• Composition des collèges électoraux et rectification du PV des élections, JCP S 2013, 1137
• Accord relatif au contrat de génération, Formule, JCP S 2013, 1120
• Le Guide de la rupture du contrat de travail, LexisNexis 2013 1ere éd.
• Rémunération : le discrétionnaire doit se conjuguer avec l’égalité, JCP S 2012, 1530
• La commission arbitrale des journalistes, une juridiction spécialisée conforme aux principes constitutionnels, JCP S 2012, 1343
• L’invalidité du salarié ne peut emporter résiliation automatique du contrat de travail par le jeu d’une disposition conventionnelle, JCP S 2012, 1109
• Situation de co-emploi et critère de reconnaissance du statut de journaliste, JCP S 2011, 1461
• Journaliste, collège électoral et représentativité, JCP S 2011, 1231
• L’appréciation du nombre de licenciements dans le cadre d’une UES, JCP 2011, 1007
• Les Journalistes, Travail Traité, J-Cl Travail 2010
• La prise d’acte du contrat de travail n’est pas exclusive n’est pas exclusive de l’exécution du préavis, JCP S 2010, 1309
• La solution française à l’emploi des seniors, JCP S 2009, 1474
• Harcèlement moral : étendue du pouvoir du juge, JCP G 2009, n°29, p.26
• Reconnaissance du statut protecteur aux représentants conventionnels du personnel, JCP S 2008, 1095
• Unité économique et sociale et négociation collective, JCP S 2006, 1775
• Cessation de publication d’un journal et modification du contrat de travail, JCP S 2005, 1094
• Le rôle de l’accord collectif dans la norme sociale, PUAM, 2004

Analyse régulière de l’Actualité jurisprudentielle de La Semaine Juridique –Social (JCP S)