Nathalie DAUXERRE

Nathalie Dauxerre began her career with Barthélémy et Associés, now Capstan. She then joined the corporate labor law department of Ginestié Magellan Paley-Vincent, before co-founding Eunomie Avocats in 2010 with Jérôme Daniel and Lionel Sébille.

Alongside her professional activities, Nathalie lectures in labor law at the University of Paris-Panthéon-Assas as part of the Master’s degree in labor relations law and practice. She also lectures in labor law as part of the Master’s degree in social dialog at the University of Lille and as part of the degree in social dialog at the INTEFP institute and the University of Lille.

She also provides expert consultancy and litigation services in individual and collective labor relations.

Nathalie’s expertise extends more particularly to labor litigation (both individual and collective), social welfare, social aspects of restructuring, collective labor relations law and professions with a specific legal status (journalists).

Nathalie advises and defends private firms of all sizes, both in France and internationally, as well as employers' associations and public bodies in many different sectors of activity, including the chemical and iron & steel industries, hospitality, office automation, aerospace, pharmaceuticals, services and trade, media, IT, banking, apparel, and spirits.

• Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocats / Bar exam 2005).
• Thesis published by Les Presses Universitaires d’Aix Marseille.
• Winner of the thesis award at the University of Paris-Panthéon-Assas (2004).
• Thesis award from the UIMM (Union of metalworking industries) (2004).
• PhD in private law under the supervision of Professor Bernard Teyssié. Subject: The role of collective agreements in shaping social norms, Summa cum laude with honors (2004), submission for thesis award.
• Master II (DESS) Droit et Pratique des relations de travail / Post-graduate Master’s degree in labor relations law and practice – University of Paris-Panthéon-Assas – cum laude (2000/2001).
• Maîtrise Droit privé option droit social / Master’s degree in private law, with a specialization in labor law – University of Paris-Panthéon-Assas (2001).

Languages French / English

• La reconnaissance conventionnelle de l’UES, in L’Unité économique et sociale, Planète sociale- LexisNexis 2022
• Faute de caractérisation de l’indépendance éditoriale d’une publication, la qualité de journaliste professionnel est exclue, JCP S 2022, 1146
• Identification des établissements distincts en vue de la désignation des délégués syndicaux et action syndicale, JCP S 2021, 1142
• CSE : autonomie des partenaires sociaux dans la détermination des établissements distincts, JCP S 2021, 1142
• L’articulation de l’accord de groupe avec les autres accords collectifs, in Le Groupe, Planète sociale – LexisNexis 2021
• Le Guide de la rupture du contrat de travail, LexisNexis éd. 2021/2022
• Avec l’ARME, l’entrée en résistance de l’emploi, JCP S 2020, 2067
• Du collectif à l’individuel : une adaptation de l’activité partielle au service de la reprise d’activité, JCP S 2020, 2055
• La commission paritaire amiable instaurée par la CCN des journalistes n’est pas un préalable obligatoire au licenciement, JCP S 2019, 1307
• Les Journalistes, Travail Traité, J-Cl Travail 2019
• Statut du journaliste pigiste, JCP S 2018, 1284
• Correspondant local de presse : nécessité de rémunérations fixes pour être journaliste, JCP S 2018, 1234
• Compétence de la commission arbitrale pour fixer l’indemnité de licenciement du journaliste, JCP S 2018, 1104
• En l’absence de contrat écrit, le pigiste est un salarié sous CDI mais à temps partiel, JCP S 2018, 1067
• Modalités de calcul de la prime d’ancienneté du journaliste pigiste, JCP S 2018, 1012
• Le Guide de la rupture du contrat de travail, LexisNexis, éd. 2017
• Conditions d’attribution de la qualité de journaliste hors entreprise ou agence de presse, JCP S 2017, 1020
• Appréciation du salaire de référence pour le calcul des indemnités de rupture du contrat de travail du journaliste pigiste, JCP S 2017, 1345
• Participation du salarié à un rapport d’audit : licéité de la preuve, JCP S 2016, 1141
• Pas d’entreprise de presse, pas de journaliste, JCP S 2015, 1264
• Licenciement pour motif économique et statut particulier des journalistes, JCP S 2015,
• Le journaliste stagiaire a droit au bénéfice du 13e mois, JCP S 2014, 1426
• Le Guide de la rupture du contrat de travail 2014, 2e éd.
• Journaliste : renouvellement d’un congé sans solde, JCP S 2013, 1406
• Le pigiste est un journaliste, JCP S 2013, 1190
• Procédure disciplinaire : garanties de forme et garanties de fond, JCP S 2013, 1181
• Composition des collèges électoraux et rectification du PV des élections, JCP S 2013, 1137
• Accord relatif au contrat de génération, Formule, JCP S 2013, 1120
• Le Guide de la rupture du contrat de travail, LexisNexis 2013 1ere éd.
• Rémunération : le discrétionnaire doit se conjuguer avec l’égalité, JCP S 2012, 1530
• La commission arbitrale des journalistes, une juridiction spécialisée conforme aux principes constitutionnels, JCP S 2012, 1343
• L’invalidité du salarié ne peut emporter résiliation automatique du contrat de travail par le jeu d’une disposition conventionnelle, JCP S 2012, 1109
• Situation de co-emploi et critère de reconnaissance du statut de journaliste, JCP S 2011, 1461
• Journaliste, collège électoral et représentativité, JCP S 2011, 1231
• L’appréciation du nombre de licenciements dans le cadre d’une UES, JCP 2011, 1007
• Les Journalistes, Travail Traité, J-Cl Travail 2010
• La prise d’acte du contrat de travail n’est pas exclusive n’est pas exclusive de l’exécution du préavis, JCP S 2010, 1309
• La solution française à l’emploi des seniors, JCP S 2009, 1474
• Harcèlement moral : étendue du pouvoir du juge, JCP G 2009, n°29, p.26
• Reconnaissance du statut protecteur aux représentants conventionnels du personnel, JCP S 2008, 1095
• Unité économique et sociale et négociation collective, JCP S 2006, 1775
• Cessation de publication d’un journal et modification du contrat de travail, JCP S 2005, 1094
• Le rôle de l’accord collectif dans la norme sociale, PUAM, 2004

Regular analysis of case law for La Semaine Juridique – Social (JCP S)